Article 1 — Éditeur du site
Le site www.souvimage.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
SARL Events & Co
Société à responsabilité limitée au capital de 92 000 €
Siège social : 10 rue de l'Artisanat — ZAC des Capucines, 14860 Ranville, France
SIREN : 752 379 867
SIRET : 752 379 867 00027
RCS Caen 752 379 867
N° TVA intracommunautaire : FR53752379867
Co-gérants : Jean-Damien AUBRIL et Laure MADELAINE
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jean-Damien AUBRIL, en sa qualité de co-gérant de la SARL Events & Co.
Article 3 — Coordonnées
Adresse : 10 rue de l'Artisanat — ZAC des Capucines, 14860 Ranville, France
Téléphone : 02 21 84 65 91
E-mail : sav@souvimage.fr
Article 4 — Hébergeur
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
Article 5 — Activité
Le Site propose un service de création et de diffusion de diaporamas mémoriels destiné aux professionnels du funéraire (pompes funèbres, maisons funéraires, thanatopracteurs). Ce service inclut notamment : la création de diaporamas photo, un livre d'or numérique, un mur des souvenirs, des bougies virtuelles, une frise chronologique et des messages de la famille.
Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B). Les prix sont affichés hors taxes (HT) et facturés toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur (20%).
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la SARL Events & Co. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et de ses éléments, en tout ou partie, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 — Contenus publiés par les utilisateurs
Les photographies et contenus mémoriels (messages du livre d'or, souvenirs du mur, bougies virtuelles, éléments biographiques) sont publiés sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur professionnel et/ou de la famille du défunt qui les transmet.
La SARL Events & Co ne saurait être tenue responsable du contenu des photographies, messages ou informations publiés par les utilisateurs ou les visiteurs du Site.
Article 8 — Limitation de responsabilité
La SARL Events & Co s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d'impossibilité d'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure, ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.
La SARL Events & Co ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
Article 9 — Cookies
Le Site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, panier). Aucun cookie tiers, traceur publicitaire ou outil d'analyse comportementale n'est déployé. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à l'adresse sav@souvimage.fr. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
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Article 12 — Droit applicable
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