A propos

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site www.souvimage.fr (ci-après « le Site ») est :

Events & Co (ci-après « Souvimage », « nous », « notre »)
Adresse : 10 rue de l'Artisanat — ZAC des Capucines, 14860 Ranville, France
SIRET : 752 379 867 00027
E-mail : sav@souvimage.fr
Directeur de la publication : Jean-Damien AUBRIL
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 — Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Elle s'applique à l'ensemble des services proposés par Souvimage, notamment la création et la diffusion de diaporamas mémoriels, le livre d'or numérique, le mur des souvenirs, les bougies virtuelles, la frise chronologique et les messages de la famille.

Article 3 — Catégories de personnes concernées

3.1 — Professionnels du funéraire

Les professionnels qui créent un compte sur le Site pour utiliser nos services (pompes funèbres, maisons funéraires, thanatopracteurs, etc.).

3.2 — Familles et proches du défunt

Les personnes qui accèdent à un diaporama mémoriel, contribuent au mur des souvenirs, au livre d'or, allument une bougie virtuelle ou consultent les informations relatives à une cérémonie.

3.3 — Personnes décédées

Les diaporamas mémoriels contiennent des photographies et informations relatives à des personnes décédées. Les données des personnes décédées ne relèvent pas directement du champ d'application du RGPD (considérant 27). Toutefois, conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés, les héritiers d'une personne décédée peuvent exercer certains droits sur ses données. Souvimage traite ces données avec le plus grand respect et en conformité avec les dispositions françaises applicables.

Article 4 — Données collectées

4.1 — Données des professionnels

• Nom, prénom, civilité
• Adresse e-mail
• Nom de la société / établissement
• Numéro SIREN
• Mot de passe (stocké sous forme hachée)
• Historique des commandes et crédits

4.2 — Données relatives aux personnes décédées

• Nom et prénom
• Dates (naissance, décès) — si renseignées
• Photographies
• Éléments biographiques (frise chronologique)
• Textes d'hommage et messages de la famille

4.3 — Données des visiteurs

• Prénom (bougies virtuelles, livre d'or, mur des souvenirs)
• Messages textuels déposés
• Photographies déposées sur le mur des souvenirs
• Adresse e-mail (livre d'or, si renseignée)

4.4 — Données techniques

Aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire et aucun outil d'analyse comportementale n'est déployé sur le Site. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification) sont utilisés.

Article 5 — Bases légales et finalités du traitement

5.1 — Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)

Le traitement des données des professionnels est nécessaire à l'exécution du contrat de service : création de compte, facturation, gestion des crédits, création et hébergement des diaporamas.

5.2 — Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

Le traitement des données relatives aux personnes décédées et aux contenus mémoriels (photos, messages, bougies) repose sur l'intérêt légitime du professionnel du funéraire et de la famille à honorer la mémoire du défunt et à organiser un hommage numérique dans le cadre de la cérémonie funéraire.

5.3 — Consentement (article 6.1.a du RGPD)

Le dépôt de messages sur le livre d'or, le mur des souvenirs et l'allumage de bougies virtuelles par les visiteurs reposent sur leur consentement libre, éclairé et univoque, manifesté par l'acte volontaire de publication.

5.4 — Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

La conservation des données de facturation est nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales françaises.

Article 6 — Traitement des photographies de personnes décédées

6.1 — Cadre juridique spécifique

Les photographies de personnes décédées diffusées dans le cadre des diaporamas mémoriels bénéficient d'un régime juridique particulier en droit français :

• Le droit à l'image s'éteint au décès de la personne (jurisprudence constante de la Cour de cassation).
• Toutefois, les proches peuvent s'opposer à une utilisation portant atteinte à la dignité de la personne décédée (article 16 du Code civil) ou à leur propre vie privée (article 9 du Code civil).
• L'article 85 de la Loi Informatique et Libertés permet aux héritiers d'exercer des droits sur les données du défunt.

6.2 — Garanties mises en place par Souvimage

• Les photographies sont transmises exclusivement par le professionnel du funéraire mandaté par la famille ou par la famille elle-même via un espace sécurisé.
• Les diaporamas sont accessibles uniquement via un lien unique ou un QR code ; ils ne sont pas indexés par les moteurs de recherche.
• Un code famille à 4 chiffres permet à la famille de modérer les contenus publiés.
• Le professionnel ou la famille peut à tout moment supprimer un diaporama et l'ensemble des contenus associés.
• Les photos sont hébergées exclusivement en France (OVH, Roubaix).
• Aucune photographie n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques.

6.3 — Responsabilité du professionnel

Le professionnel du funéraire qui crée un diaporama s'engage à avoir obtenu le consentement de la famille pour la diffusion des photographies du défunt dans le cadre de la cérémonie. Le professionnel est considéré comme responsable conjoint du traitement au sens de l'article 26 du RGPD pour les contenus qu'il publie.

Article 7 — Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données du compte professionnel : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité conformément aux recommandations de la CNIL.
• Diaporamas et contenus associés (photos, messages, bougies, mur) : pendant la durée d'activation du diaporama fixée par le professionnel. À expiration, les contenus sont automatiquement archivés puis supprimés sous 90 jours.
• Messages du livre d'or : conservés pendant la durée du diaporama et exportables en PDF.
• Données de facturation : 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
• Données techniques (logs serveur) : 12 mois conformément au décret n° 2011-219.

Article 8 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont exclusivement traitées par Souvimage et ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception :

• De notre hébergeur OVH SAS (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD), pour l'hébergement technique des données sur des serveurs situés en France.
• Des autorités judiciaires ou administratives, en cas de réquisition légale.
• Du prestataire de paiement pour le traitement des transactions (données bancaires non stockées par Souvimage).

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. L'ensemble des données est hébergé en France.

Article 9 — Sécurité des données

Souvimage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS sur l'ensemble du Site.
• Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt).
• Accès aux diaporamas restreint par lien unique non indexé et code famille.
• Hébergement sur infrastructure OVH certifiée ISO 27001, HDS et SOC 2.
• Sauvegardes régulières des données.
• Absence totale de cookies tiers, de traceurs publicitaires et d'outils d'analyse comportementale.

Article 10 — Droits des personnes

10.1 — Droits des utilisateurs et visiteurs vivants

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la Loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression des données dans les conditions prévues.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir les données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer le consentement à tout moment (article 7.3 RGPD), sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

10.2 — Droits relatifs aux personnes décédées (article 85 Loi Informatique et Libertés)

Conformément à l'article 85 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

• Les héritiers d'une personne décédée peuvent exercer les droits d'accès, de rectification et d'effacement des données du défunt, dans la mesure nécessaire à la prise en compte du décès, au règlement de la succession ou à la défense de la mémoire du défunt.
• La personne concernée peut, de son vivant, formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données après son décès.
• En l'absence de directives, les héritiers peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données, et obtenir la clôture du compte du défunt.

10.3 — Protection de la dignité du défunt

Tout proche peut demander le retrait d'une photographie ou d'un contenu qu'il estime porter atteinte à la dignité de la personne décédée (article 16 du Code civil) ou à sa propre vie privée (article 9 du Code civil). Cette demande sera traitée dans un délai de 48 heures.

10.4 — Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : sav@souvimage.fr
• Par courrier : Events & Co — 10 rue de l'Artisanat — ZAC des Capucines, 14860 Ranville

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (article 12.3 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.

Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Article 11 — Cookies

Le Site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session PrestaShop : permet le maintien de la connexion de l'utilisateur.
• Cookie d'authentification famille : permet aux proches de rester connectés à l'espace famille pendant 7 jours (sur consentement explicite).
• Cookie de panier : nécessaire au processus d'achat de crédits.

Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 (cookies strictement nécessaires).

Aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire, aucun pixel de suivi et aucun outil d'analyse (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé.

Article 12 — Modération des contenus publiés par les visiteurs

Les contenus déposés par les visiteurs (messages du livre d'or, souvenirs sur le mur, bougies virtuelles) sont soumis à modération :

• En mode « publication automatique » : les contenus sont publiés immédiatement. La famille peut dépublier tout contenu qu'elle juge inapproprié via son code d'accès.
• En mode « validation manuelle » : chaque contenu doit être approuvé par le professionnel ou la famille avant publication.
• Le professionnel du funéraire dispose d'un accès complet de modération depuis son back-office.

Souvimage se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux, ou portant atteinte à la dignité des personnes.

Article 13 — Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel au sens de l'article 33 du RGPD, Souvimage s'engage à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, si la violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes.
• Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé (article 34 RGPD).
• Documenter toute violation conformément à l'article 33.5 du RGPD.

Article 14 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Article 15 — Modifications de la politique de confidentialité

Souvimage se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification visible sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique, les tribunaux français seront seuls compétents.